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Marchés publics : Dématérialisation totale

démat marchés publicsDepuis le 1er octobre 2018, les candidats aux marchés publics d'au moins 25 000 € HT ne pourront plus transmettre leur candidature en format papier, mais seulement via "Profil d’acheteur". une plateforme digitale centralisant toutes les étapes de la procédure. L'avis de marché se trouve lui aussi dématérialisé, via cette même plateforme.

Profils d'acheteurs

C’est une plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.

Le profil d’acheteur est l’outil central de dématérialisation des procédures de passation des marchés. Il permet notamment aux entreprises de prendre connaissance des avis de publicité, de consulter les documents de la consultation, de candidater, de transmettre une offre, d’échanger des documents et des informations avec les acheteurs. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc.) peuvent être faits en utilisant le profil d’acheteur. Il peut aussi être utilisé après la passation du marché.
Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. L’utilisation de la plateforme simplifie les tâches incombant à l’entreprise : une partie de ces tâches est automatisée, la procédure est sécurisée par l’utilisation de l’horodatage, du chiffrement.

La liste des profils d'acheteurs sera publiée sur le site la plateforme ouverte des données publiques françaises au mois d'octobre.

  • Vous postulez à un marché d’une administration d’Etat : Retrouvez les marchés sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE).
  • Vous postulez à un marché d’un autre acheteur (collectivités, établissements publics locaux, personnes morales de droit privé soumises à la commande publique….) : Les acheteurs doivent préciser dans leurs avis de publicité, le profil d’acheteur sur lequel vous devrez répondre.

Le ministère de l'Economie a édité deux guides :

  • Un premier à destination des opérateurs  ci-dessous et
  • Le second à destination des acheteurs.

Dans le cadre de la dématérialisation totale des marchés publics, nous vous proposons l'offre "CertimetiersArtisanat", un certificat électronique au double usage d'authentification et de signature électronique pour accéder en toute sécurité aux échanges dématérialisés.

INFOGRAPHIE CERTIMETIERSARTISANAT CERTIGNA Marches Publics 19102018